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Quelle est la réglementation des fusils de chasse en France ?

comprendre la réglementation des fusils de chasse en France

Tous les pays appliquent une réglementation plus ou moins stricte pour la chasse, et en France, celle-ci est relativement forte. Il convient donc de connaître les principaux points de réglementation des fusils de chasse en France, premièrement pour obtenir son permis de chasse (et, au besoin, le récupérer) et, deuxièmement, pour participer à des parties de chasse en toute légalité et sécurité.

Les traits communs aux classifications des armes de chasse

La réglementation concernant les armes à feu de chasse se divise en trois catégories : la catégorie C, la catégorie D-1° et la catégorie D-2°. Bien que cette dénomination juridique recouvre des caractéristiques différentes, les armes desdites catégories recouvrent plusieurs points communs. On pensera ainsi à :

  • La façon de porter l’arme. La carabine de chasse ou le fusil se portent toujours à l’épaule.
  • La longueur, d’au moins 80cm pour l’armature totale et d’au moins 45 ou 60cm pour le canon, selon le mécanisme utilisé par l’arme.
  • Le système d’alimentation et l’armeur. Si l’armeur est manuel, la capacité du fusil par cycle de recharge ne doit pas dépasser 11 coups, en comptant la cartouche déjà dans la chambre. Si l’armeur est semi-automatique, celui-ci doit alors ne pas excéder 3 coups.

La dénomination des fusils de chasse de catégorie C

La catégorie C constitue in fine la majorité des armes à feu de chasse. On y retrouve tous types d’armes, incluant un canon rayé, un armeur manuel ou semi-automatique, plusieurs canons…

Le régime des fusils de chasse de catégories D-1°

En ce qui concerne la catégorie D-1°, elle est spécifiquement réservée aux armes à un coup par canon lisse uniquement.

L’exception : le régime des armes historiques, fusils de chasse catégorie D2°

En plus des législations couvrant les armes majoritairement de catégories C et D 1°, une catégorie spéciale, D-2°, s’applique aux armes historiques – on entend par là tout modèle dont la fabrication remonte à avant le 1er janvier 199, sauf si celles-ci sont déjà classées dans des catégories respectives fonction de leurs caractéristiques, de l’arme blanche à l’arme à feu.

A noter que les armes blanches et les modèles de collection fabriqués avant 1900 sont également concernés par ce régime exceptionnel.

En conclusion : connaissez la législation respective pour votre arme !

Selon le modèle que vous choisissez, ce n’est donc pas le même encadrement qui s’appliquera. Vous vous devez donc de connaître la législation des armes à feu en France, tout particulièrement pour la catégorie concernée par votre fusil de chasse, ceci dans le but d’être en conformité totale avec la loi et de profiter de ses parties de chasses en toute sérénité !

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