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Comment obtenir ou renouveler et faire valider son permis de chasse ?

validation permis de chasse

Le permis de chasse est un essentiel pour pouvoir pratiquer la chasse au sein de l’Hexagone. En plus de nombreuses réglementations, celui-ci s’accompagne d’une durée de validité. Vous devez donc penser à faire renouveler votre permis de chasse, ce qui implique un certain nombre de « cases administratives » à cocher. Nous vous invitons à les découvrir ci-dessus pour faire valider votre permis de chasse le plus rapidement et facilement possible.

Obtenir le permis de chasse

Avant de faire valider le permis, il est bien évidemment indispensable de l’avoir déjà en sa possession.

Les conditions auxquelles il faut satisfaire

Un certain nombre de conditions relatives à votre civilité, votre état de santé et vos éventuels antécédents juridiques, que vous pouvez retrouver sur le site officiel du service public. A noter qu’il s’agit surtout de conditions négatives, à savoir que vous ne devez pas être concerné par tel cas (exemple : avoir été condamné et déprivé de son droit de port d’armes).

L’examen : formalités et déroulement

L’examen regroupe un certain nombre d’épreuves théoriques et pratiques. Vous devrez obligatoirement assister à des sessions de formation dispensées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et accomplir les démarches administratives pour l’inscription. On retrouve 10 questions théoriques sur la chasse en général, les espèces, les armes et la réglementation, ainsi que 4 ateliers pratiques.

Le coût et la délivrance

Vous devrez vous acquitter d’un droit d’inscription de 16 € et d’une redevance nationale de 30 €, soit un total de 46 €. Vous le recevez et pouvez désormais passer à l’étape suivante : le faire valider !

La validation et le renouvellement du permis de chasser chaque année

Eh oui, car obtenir le permis de chasse ne suffit pas : il faut maintenant le faire valider pour l’année à venir. Vous aurez à répéter ces étapes chaque année cynégétique pour faire renouveler votre permis.

Les 2 conditions essentielles :

  • Disposer du permis de chasse.
  • Disposer d’une assurance dédiée. Ladite assurance devra vous couvrir de façon illimitée pour les accidents éventuels liés à la pratique de la chasse (responsabilité civile, devant par ailleurs s’étendre aux dommages causés par les chiens de chasse).

La procédure et les formalités pour le renouvellement du permis de chasse

Voici ce qu’il est nécessaire de retenir.

La demande

Vous devrez adresser votre demande à la fédération des chasseurs correspondant à votre département. Vous pouvez pour cela télécharger le formulaire Cerfa n°12660*02 directement sur le site officiel du service public. Vous devrez également vous munir d’un certain nombre de pièces justificatives, à savoir :

  • L’attestation d’assurance,
  • Le montant de l’adhésion à la fédération des chasseurs correspondant à votre département.
  • Le montant des redevances et des frais de dossier (« droit de timbre »).

Si besoin est, vous devrez également fournir :

  • Pour le grand gibier : la cotisation correspondante.
  • Pour les mineurs de plus de 16 ans : une autorisation parentale ou du représentant légal.
  • Pour les individus sous tutelle : l’autorisation du juge des tutelles.

Durée de validité

La durée de validité dépend de la formule que vous souhaitez choisir : pour une année, pour 9 jours ou pour 3 jours. Dans les deux derniers cas, ce sont souvent des permis de chasse pris spécifiquement à l’occasion des grandes parties, là où la saison de chasse atteint sa pleine effervescence. En ce qui concerne la validation pour un an, celle-ci concerne une année cynégétique, courant du 1er juillet de l’année en cours jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

A noter : il est possible de renouveler le permis 2 fois pour 3 jours consécutifs, mais qu’il n’est pas possible d’opter la deuxième pour 9 jours consécutifs.

Le coût : la redevance cynégétique et le droit de timbre

Chaque validation, peu importe la durée de validité, s’accompagne d’une redevance et de droits de timbre, dont vous devez donc logiquement vous acquitter chaque année. En 2019, le coût chute grandement et permet donc une plus grande accessibilité de ce sport. En ce qui concerne le droit de timbre, celui-ci est fixé de manière homogène à 9 €. En ce qui concerne la redevance nationale, elle dépend de la durée de validité et de l’année d’obtention. Aussi :

  • Pour la première année, le coût s’étend entre 11 € et 22,25 €.
  • Pour les années suivantes, le coût s’étend entre 22 € et 44,50 €.

A noter : vous devrez également vous acquitter de la cotisation annuelle à la fédération département des chasseurs, sauf si vous vous acquitter déjà du droit de timbre pour le grand gibier.

La validation du permis de chasser

Une fois ces étapes terminées et le dossier dûment complet renvoyé, l’administration le traitera dans des délais variables – pensez donc à vous y prendre en avance. Si vous êtes titulaire du permis de chasse depuis plus d’un an déjà, vous devez normalement recevoir un courrier de rappel à la fin de l’année cynégétique en cours.

Une fois la validation opérée au sein de l’administration, vous recevrez le document officiel par courrier, contenant notamment le numéro de référence ainsi que l’attestation de validation.

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